Conditions d'utilisation du site internet Tridium.com

Dernière mise à jour le 27 juillet 2015

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Acceptation des Conditions d'utilisation

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Avis de droits d'auteur Tridium

Tridium Inc., une société du Delaware (« Tridium »), vous autorise à copier des documents publiés par Tridium sur le World Wide Web uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, à condition que toute copie de ces documents que vous effectuez n'exonère en rien des droits d'auteur et des autres droits liés à la propriété indiqués dans les présentes dispositions. Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition du présent paragraphe ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur de Tridium. Aucun matériel disponible sur le site Internet de Tridium ne peut être stocké ou transmis par quelque moyen que ce soit (incluant, sans s'y limiter, les moyens électroniques ou mécaniques, la numérisation, la photocopie ou l’enregistrement) sans l’autorisation écrite préalable de Tridium.

Clause de non-responsabilité en matière de marques commerciales et de propriété intellectuelle

Tridium, le logo de Tridium et tous les noms de produits apparaissant sur nos sites Internet font partie de marques commerciales et / ou de marques de service détenues par Tridium, ses filiales ou sociétés affiliées et aucune marque commerciale ou de service ou autre licence n'est accordée en relation avec tout site internet appartenant à Tridium.

Rien dans le présent document ne peut être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence à un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Tridium ou de toute autre tierce partie. Tridium n'émet aucune déclaration ou garantie que l'utilisation des informations contenues sur ce site Web ne porte pas atteinte à aucun des dits brevets, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle de Tridium ou d’une tierce partie.

Section juridique générale

Si vous consultez le site Web de Tridium et que vous répondez avec des informations (à l'exclusion des informations divulguées sur des zones non publiques du site, et qui sont traitées dans la Politique de confidentialité, y compris des questions, des commentaires ou des suggestions concernant le contenu du site Web de Tridium, ces informations seront considérées comme n'ayant aucun caractère confidentiel et Tridium n'aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard de ces informations et sera libre de les reproduire, les utiliser, les divulguer et les distribuer sans restriction. Tridium est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à quelque fin que ce soit, incluant sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant lesdites informations.

TRIDIUM N'EMET AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DES INFORMATIONS, MATÉRIAUX OU SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB OU DE TOUT PRODUIT AUXQUELS CES INFORMATIONS OU MATERIELS SE REFERENT OU SE RAPPORTENT. Les informations contenues sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes typographiques et peuvent être périmées.

En aucun cas, Tridium ne saura être tenu responsable envers une personne ou une entité commerciale d’aucuns dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ou autre fondé sur l'utilisation de ce site Web ou de tout autre site Web auquel le site Web de Tridium serait associé, en incluant, mais sans y être limité, toute perte de profits, arrêt commercial ou perte de programmes ou d'information, même si Tridium a été spécialement avisée de la possibilité de telles conséquences.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de ce site si nous croyons que vous avez violé l'une de ces conditions d'utilisation ou que vous avez mené une activité frauduleuse, abusive ou offensive sur une partie publique de ce site. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie pour toute réclamation ou dommage résultant de cette résiliation.

Vos obligations

Vous acceptez que vous (i) obéirez à la loi en relation avec votre utilisation de ce Site, y compris, sans limitation, les lois et règlements en vigueur en matière d'exportation qui vous sont applicables ; (ii) obéirez à tout code de conduite ou à tout autre avis que nous publions de temps à autre sur le Site ; (iii) garderez secret vos identifiants et code d'accès ; (iv) ne publierez sur le Site aucun Contenu ou autrement distribuerez au moyen du Site tout matériel qui soit illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, abusif, offensant ou enfreignant autrement la loi ou tout droit d'un tiers ; (v) vous identifierez avec exactitude comme l'auteur ou le fournisseur de toute information que vous publiez ou que vous transférez au moyen du Site ; (vi) n'utiliserez aucune partie du Site comme destination liée à des messages en vrac non sollicités ou messages commerciaux non sollicités ; (vii) n'utiliserez aucun procédé ou service automatisé pour accéder et / ou utiliser le Site (tel que, mais non limité aux robots d’indexation tels qu’un BOT ou un « Spider » ou tout autre moyen de recueillir en masse des informations sur le Site, notamment mais non exclusivement les utilisateurs, offres, produits, services ou promotions disponibles sur le Site) ; (viii) ne prendrez pas de mesures visant à désactiver ou à porter atteinte au Site, ou à interférer avec l'utilisation du Site par quiconque, ou à nuire à Tridium ou à toute autre partie, (ix) ne capturez pas de flux (téléchargement, stockage ou mise à disposition de copies de contenu diffusé), (x) n’obtiendrez pas ou n’essayerez pas d'obtenir l'accès aux parties du Site ou systèmes de Tridium qui ne sont pas destinés à être accédés par vous et (xi) ne réaliserez pas l'ingénierie inverse du Site ou de ses systèmes.

Vous indemniserez et exonérerez de toute responsabilité Tridium, ses parents, ses filiales, affiliés, dirigeants et employés, y compris en ce qui concerne les frais et les honoraires d'avocat, contre toute plainte ou réclamation faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation intentionnelle des présentes Conditions d'Utilisation, ou d'autres actes illicites intentionnels liés à l'accès au Site ou à son utilisation, ou de la violation de ces Conditions d'utilisation.

Avis et procédure de revendication de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle

Toute personne qui pense que son droit d'auteur a été enfreint ou que ses droits de propriété intellectuelle ont autrement été violés doit immédiatement envoyer les informations suivantes à l’Agent Désigné de Tridium identifié ci-dessous: (i) une signature électronique ou physique du propriétaire ou de toute autre personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des intérêts enfreints ou autrement violés ; (ii) l'identification du travail protégé par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont la violation est revendiquée, ou une liste représentative si plusieurs travaux sont revendiqués comme ayant eu leurs droits enfreints ou violés ; (iii) une description du matériel censément violateur du ou des droits d'auteur, ou des droits de propriété intellectuelle, et des informations suffisantes pour permettre à Tridium de localiser ce matériel sur ce site Web ; (iv) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique de la personne plaignante ; (v) une déclaration de la personne plaignante selon laquelle cette personne croit, de bonne foi, que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle violé, par l'agent du propriétaire ou par la loi, et (vi) une déclaration de la personne plaignante selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et, sous peine de parjure, que la personne plaignante est le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

L’Agent Désigné de Tridium à cette fin est : Jason Skinder, General Counsel, Honeywell, 715 Peachtree St NE, Atlanta, GA 30308